J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0300835A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 avril 2003, Mme Nelly, Marcelle Moine, épouse Orlandi, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le 10 avril 2000, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 10 avril 2003 et admise d'office, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.